MENTIONS LÉGALES — VERRIERE-PRO.FR

Article 1 : Éditeur du site

Le site web verriere-pro.fr est un nom commercial, propriété de l’agence commerciale GLASSGOW WINDOWS, RCS Versailles A 518 007 125 – Inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

Siège social : 2 Allée Robert Benoit, 78610 AUFFARGIS Tél. : 01.89.29.19.80 Email : commercial@verriere-pro.fr Responsable de la publication : Daniel VASSEUR

Article 2 : Hébergement du site

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines Téléphone : 09 70 80 89 11 Email : info@ionos.fr

Créateur du site Daniel VASSEUR

Article 3 : Modifications

En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d’utilisation du site. L’éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l’utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L’éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ».

Article 4 : Responsabilités

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site. Il ne peut garantir que les informations contenues sur le site soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. L’éditeur s’engage, dès qu’un utilisateur quelconque transmet toute erreur constatée aux coordonnées ci-dessus, à procéder à la correction dans les plus brefs délais. Les photos et illustrations sont diffusées pour l’agrément du site et sont non contractuelles.

Article 5 : Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 6 : Collecte de données et Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par l’éditeur, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur notre page Contact.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. À la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par l’éditeur selon les lois en vigueur. Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, l’éditeur pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification et de faciliter sa navigation.

L’Utilisateur peut éliminer ces cookies en supprimant les fichiers cookies générés dans son ordinateur, quel que soit le navigateur utilisé. Pour supprimer les cookies :

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Mozilla Firefox : Outils → Options → Vie privée → Cookies → Afficher les cookies → Effacer les cookies
Internet Explorer / Edge : Outils → Options internet → Supprimer les cookies

Article 8 : Suivi des e-mails commerciaux

Dans le cadre de nos échanges professionnels individuels (commandes, ventes, devis), certains e-mails peuvent comporter un dispositif technique de mesure d’ouverture (pixel de suivi) afin d’optimiser le suivi de nos relations commerciales. Conformément à la réglementation, vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment en nous contactant à commercial@verriere-pro.fr.

Article 9 : Règlement des litiges

Tout litige, de quelque nature que ce soit, concernant le Site et/ou le Service ainsi que la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes CGU pour quelque cause que ce soit est soumis à la loi française.

À défaut d’accord amiable avec l’Utilisateur, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de VERSAILLES seront exclusivement compétents.

Merci de votre attention.